Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le :
03/04/2026
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Droit routier
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...