Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le :
04/06/2026
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Source : www.vie-publique.frDéfinition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipées… Que contient la loi sur l’accompagnement et les soins palliatifs du 26 mai 2026... Lire la suite
Historique
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Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit de la santé
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipée...Source : www.vie-publique.fr
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ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la santé
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...Source : www.lemag-juridique.com -
La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit routier
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...Source : www.lemag-juridique.com -
Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit de la santé
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotrophique) avec mutation ...Source : www.has-sante.fr -
Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santé
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au r...Source : www.has-sante.fr -
Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit de la santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le d...Source : www.service-public.gouv.fr