Cabinet d'avocat EVRY Maguy MOUELLE

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Au sein de notre cabinet d'avocats, nous accordons une importance particulière à la réparation du dommage corporel qui nécessite une...

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Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous...

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Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations...

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Le droit de la famille est un domaine sensible et complexe, touchant aux aspects les plus personnels de votre vie. Notre rôle est de vous soutenir et de vous conseiller dans des moments souvent...

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Notre actualité Notre actualité

Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 18h34 18 34

La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de v...

Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 08h03 08 03

Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la p...

Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 09h15 09 15

Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transport...

Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 18h35 18 35

En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les...

Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 08h17 08 17

Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traite...

Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 09h20 09 20

L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève...

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 14h48 14 48

Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 11h43 11 43

Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...

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