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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h13 15 13
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce p...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 14h09 14 09
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les gra...

Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 10h35 10 35
Droit de la santé
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui impose...
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