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Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 09h12 09 12
Droit routier
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L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité rou...

Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 09h15 09 15
Droit de la santé
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Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...

[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 14h19 14 19
Droit routier
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer con...
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