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Indemnisation du dommage corporel
Après un accident, une agression ou une erreur médicale, la victime se retrouve souvent seule face à des interlocuteurs qui maîtrisent les règles de l’indemnisation...
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Accident de la circulation
Un accident de la circulation peut bouleverser durablement une vie. Derrière les blessures visibles se cachent souvent des conséquences professionnelles, familiales ou psychologiques qui n'apparaissent qu'au fil du temps. Obtenir une indemnisation ne consiste donc pas uniquement à faire reconnaître un accident, mais à faire évaluer l'ensemble de ses conséquences...
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Erreur médicale, accident médical et infections nosocomiales
Après une intervention chirurgicale, un traitement ou un examen médical, un patient peut conserver des séquelles importantes ou voir son état de santé s'aggraver. Pourtant, toutes les complications ne résultent pas d'une faute médicale...
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Accident de la vie
Une chute dans un escalier, un accident de bricolage, une morsure d'animal, une blessure lors d'une activité sportive ou un accident survenu dans un lieu ouvert au public peuvent entraîner des conséquences importantes sur la santé et le quotidien...
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Accident du travail
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent entraîner des conséquences durables sur la santé, la carrière et la vie personnelle. Si la prise en charge par la Sécurité sociale constitue une première protection, elle ne permet pas toujours de réparer l'ensemble des préjudices subis...
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Expertise médicale
L'expertise médicale constitue le moment où sont évaluées les conséquences de votre accident ou de votre dommage sur votre santé, votre vie quotidienne et votre activité professionnelle...
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Victime d'infraction
Être victime d'une agression, de violences, d'une agression sexuelle ou de toute autre infraction pénale ne se limite pas aux conséquences physiques. Les répercussions psychologiques, familiales et professionnelles peuvent être considérables, tandis que les démarches judiciaires paraissent souvent difficiles à appréhender...
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Décès accidentel et indemnisation des proches
Le décès d'un proche à la suite d'un accident est une épreuve particulièrement douloureuse. Aux conséquences du deuil s'ajoutent souvent des démarches administratives, judiciaires et assurantielles que les familles doivent accomplir dans un contexte de grande fragilité...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 09h12 09 12

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Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale

Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe...

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 12h02 12 02

Droit de la santé

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaine...

CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 08h04 08 04

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CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption

En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesure de donner son avis devant la CIVI comme devant la cour d'appel. Par ailleurs,...

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