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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h13 15 13
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce p...

Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 14h27 14 27
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation des dommages subis...

Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 18h15 18 15
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la circulation dans le pire des cas. L'argus revient en détail sur les démarches et re...
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