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Indemnisation du dommage corporel
Après un accident, une agression ou une erreur médicale, la victime se retrouve souvent seule face à des interlocuteurs qui maîtrisent les règles de l’indemnisation...
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Accident de la circulation
Un accident de la circulation peut bouleverser durablement une vie. Derrière les blessures visibles se cachent souvent des conséquences professionnelles, familiales ou psychologiques qui n'apparaissent qu'au fil du temps. Obtenir une indemnisation ne consiste donc pas uniquement à faire reconnaître un accident, mais à faire évaluer l'ensemble de ses conséquences...
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Erreur médicale, accident médical et infections nosocomiales
Après une intervention chirurgicale, un traitement ou un examen médical, un patient peut conserver des séquelles importantes ou voir son état de santé s'aggraver. Pourtant, toutes les complications ne résultent pas d'une faute médicale...
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Accident de la vie
Une chute dans un escalier, un accident de bricolage, une morsure d'animal, une blessure lors d'une activité sportive ou un accident survenu dans un lieu ouvert au public peuvent entraîner des conséquences importantes sur la santé et le quotidien...
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Accident du travail
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent entraîner des conséquences durables sur la santé, la carrière et la vie personnelle. Si la prise en charge par la Sécurité sociale constitue une première protection, elle ne permet pas toujours de réparer l'ensemble des préjudices subis...
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Expertise médicale
L'expertise médicale constitue le moment où sont évaluées les conséquences de votre accident ou de votre dommage sur votre santé, votre vie quotidienne et votre activité professionnelle...
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Victime d'infraction
Être victime d'une agression, de violences, d'une agression sexuelle ou de toute autre infraction pénale ne se limite pas aux conséquences physiques. Les répercussions psychologiques, familiales et professionnelles peuvent être considérables, tandis que les démarches judiciaires paraissent souvent difficiles à appréhender...
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Décès accidentel et indemnisation des proches
Le décès d'un proche à la suite d'un accident est une épreuve particulièrement douloureuse. Aux conséquences du deuil s'ajoutent souvent des démarches administratives, judiciaires et assurantielles que les familles doivent accomplir dans un contexte de grande fragilité...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 11h05 11 05

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Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage

La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du c...

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 11h41 11 41

Droit des dommages corporels

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h06 12 06

Droit de la santé

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Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1e...

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