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Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 14h52 14 52
Droit de la santé
Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuriser l’approvisionneme...

Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 13h06 13 06
Droit de la santé
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipée...

ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h43 16 43
Droit de la santé
ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...
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