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Catégories personnalisées / Responsabilité médicale
Une fracture non détectée sur une radiographie, une tumeur non identifiée à l'IRM ou une anomalie mal interprétée peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé d'un pa...
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11/11/2026
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Droit des dommages corporels
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...
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09/11/2026
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Catégories personnalisées / Accident de la vie courante
Une personne se promène dans la rue lorsqu'un chien l'attaque et la mord. Le propriétaire quitte immédiatement les lieux sans communiquer ses coordonnées. Malgré le dépôt d'une...
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05/11/2026
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Catégories personnalisées / Accident de la route
Être victime d'un accident de la circulation est déjà une épreuve. Lorsque le conducteur impliqué prend la fuite, la situation devient encore plus difficile : contre qui se reto...
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04/11/2026
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Droit des dommages corporels
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier une réduction de son indemnisation lorsque le décès ne serait pas survenu sans le...
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02/11/2026
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Être renversé par une voiture alors que l'on traverse la chaussée, sur un passage piéton ou en dehors de celui-ci, peut entraîner des blessures dont les conséquences se prolonge...
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27/10/2026
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Catégories personnalisées / Accident de la route
Accident de voiture ou de moto seul : peut-on être indemnisé de ses blessures ?Perdre le contrôle de sa voiture et percuter un arbre, effectuer une sortie de route ou chuter à m...
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27/10/2026
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Catégories personnalisées / Accident de la route
La circulation en inter-files permet aux motocyclistes de circuler entre deux files de véhicules lorsque le trafic est dense. Désormais autorisée sous certaines conditions, cett...
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21/10/2026
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Droit des dommages corporels
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du ta...
