Publié le :
05/11/2026
05
novembre
nov.
11
2026
00h00
00
00
Catégories personnalisées / Accident de la route
Être victime d'un accident de la circulation est déjà une épreuve. Lorsque le conducteur impliqué prend la fuite, la situation devient encore plus difficile : contre qui se reto...
Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
13h14
13
14
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier une réduction de son indemnisation lorsque le décès ne serait pas survenu sans le...
Publié le :
02/11/2026
02
novembre
nov.
11
2026
00h00
00
00
Catégories personnalisées / Accident de la route
Être renversé par une voiture alors que l'on traverse la chaussée, sur un passage piéton ou en dehors de celui-ci, peut entraîner des blessures dont les conséquences se prolonge...
Publié le :
27/10/2026
27
octobre
oct.
10
2026
12h59
12
59
Catégories personnalisées / Accident de la route
Accident de voiture ou de moto seul : peut-on être indemnisé de ses blessures ?Perdre le contrôle de sa voiture et percuter un arbre, effectuer une sortie de route ou chuter à m...
Publié le :
27/10/2026
27
octobre
oct.
10
2026
00h00
00
00
Catégories personnalisées / Accident de la route
La circulation en inter-files permet aux motocyclistes de circuler entre deux files de véhicules lorsque le trafic est dense. Désormais autorisée sous certaines conditions, cett...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
17h19
17
19
Droit des dommages corporels
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du ta...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
11h41
11
41
Droit des dommages corporels
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
18h14
18
14
Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
14h54
14
54
Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterm...