Actualités Actualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Renversé par une voiture : quelle indemnisation pour un piéton ?

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 00h00 00 00
Catégories personnalisées / Accident de la route
Renversé par une voiture : quelle indemnisation pour un piéton ?
Être renversé par une voiture alors que l'on traverse la chaussée, sur un passage piéton ou en dehors de celui-ci, peut entraîner des blessures dont les conséquences se prolonge...

Accident de voiture ou moto seul : quelle indemnisation ?

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 12h59 12 59
Catégories personnalisées / Accident de la route
Accident de voiture ou moto seul : quelle indemnisation ?
Accident de voiture ou de moto seul : peut-on être indemnisé de ses blessures ?Perdre le contrôle de sa voiture et percuter un arbre, effectuer une sortie de route ou chuter à m...

Accident de moto en inter-files : une faute du motard peut-elle réduire son indemnisation ?

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 00h00 00 00
Catégories personnalisées / Accident de la route
Accident de moto en inter-files : une faute du motard peut-elle réduire son indemnisation ?
La circulation en inter-files permet aux motocyclistes de circuler entre deux files de véhicules lorsque le trafic est dense. Désormais autorisée sous certaines conditions, cett...

Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h19 17 19
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du ta...

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 11h41 11 41
Droit des dommages corporels
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...

Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 18h14 18 14
Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 14h54 14 54
Droit des dommages corporels
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterm...

Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 08h26 08 26
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvr...

Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 11h25 11 25
Droit des dommages corporels
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale,...
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK