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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 13h14 13 14
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se...

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit de la santé
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses reco...

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h13 15 13
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce p...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 14h09 14 09
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les gra...

Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 10h35 10 35
Droit de la santé
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui impose...

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 10h30 10 30
Droit de la santé
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et rappelant l’importance de la v...

Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 14h27 14 27
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation des dommages subis...

Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 16h45 16 45
Droit de la santé
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisionnement, afin de faciliter la...

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 08h17 08 17
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...
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