Publié le :
27/10/2026
27
octobre
oct.
10
2026
12h59
12
59
Catégories personnalisées / Accident de la route
Accident de voiture ou de moto seul : peut-on être indemnisé de ses blessures ?Perdre le contrôle de sa voiture et percuter un arbre, effectuer une sortie de route ou chuter à m...
Publié le :
27/10/2026
27
octobre
oct.
10
2026
00h00
00
00
Catégories personnalisées / Accident de la route
La circulation en inter-files permet aux motocyclistes de circuler entre deux files de véhicules lorsque le trafic est dense. Désormais autorisée sous certaines conditions, cett...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
17h19
17
19
Droit des dommages corporels
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du ta...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
11h05
11
05
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du c...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
11h41
11
41
Droit des dommages corporels
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
18h14
18
14
Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
17h19
17
19
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée d...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
14h54
14
54
Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterm...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
08h26
08
26
Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvr...
