Être accompagné pour défendre pleinement vos droits après un accident de la circulation
Un accident de la circulation peut bouleverser durablement une vie. Derrière les blessures visibles se cachent souvent des conséquences professionnelles, familiales ou psychologiques qui n'apparaissent qu'au fil du temps. Obtenir une indemnisation ne consiste donc pas uniquement à faire reconnaître un accident, mais à faire évaluer l'ensemble de ses conséquences.
Depuis plus de dix ans, Maître Maguy Mouelle accompagne les victimes d'accidents de la circulation dans leurs démarches d'indemnisation. Titulaire d'un Diplôme Universitaire de Victimologie et d'un Diplôme Universitaire de Réparation juridique du dommage corporel de l'Université Paris Cité, elle met son expérience au service des victimes afin que les conséquences de l'accident soient reconnues dans leur globalité et donnent lieu à une réparation conforme à leurs droits.
Installée à Rueil-Malmaison, elle intervient dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines et sur l'ensemble du territoire national.
Qui peut être indemnisé après un accident de la circulation ?
Les conducteurs, passagers, piétons, cyclistes et utilisateurs d'engins de déplacement personnel peuvent être indemnisés selon des règles qui diffèrent selon leur qualité et les circonstances de l'accident.
Lorsque l'accident entraîne le décès de la victime, ses proches peuvent également obtenir réparation de leurs propres préjudices. Voir l'expertise
L'identification de la qualité de la victime est une première étape essentielle, car les règles applicables diffèrent selon qu'elle était conductrice ou non conductrice.
La loi Badinter : une protection renforcée des victimes
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, constitue le texte de référence en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Son objectif est de faciliter la réparation des préjudices lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Cette loi est souvent présentée comme très favorable aux victimes. En pratique, elle offre effectivement une protection importante, mais son application reste technique.
Pour les passagers, les piétons ou les cyclistes, la question est rarement de savoir si une indemnisation est possible. L'enjeu consiste plutôt à s'assurer que toutes les conséquences de l'accident sont correctement évaluées.
La situation du conducteur est plus nuancée. Une faute peut, selon les circonstances, avoir une incidence sur son droit à indemnisation. Pour autant, un conducteur n'est pas automatiquement privé de toute réparation parce que sa responsabilité est discutée. Chaque dossier nécessite une analyse précise des circonstances de l'accident, des éléments de preuve et des garanties d'assurance applicables.
Pourquoi être assisté par un avocat ?
Après un accident, la victime se retrouve rapidement confrontée à des interlocuteurs habitués aux procédures d'indemnisation : compagnies d'assurance, médecins experts, organismes sociaux ou avocats des assureurs.
Dans le même temps, elle doit poursuivre ses soins, gérer les conséquences de l'accident et prendre des décisions qui peuvent avoir un impact durable sur son indemnisation.
L'intervention d'un avocat ne consiste pas uniquement à négocier une offre d'assurance.
Elle permet notamment de :
L'objectif est de permettre à la victime d'obtenir une réparation correspondant aux conséquences réelles de l'accident, et non une simple indemnisation fondée sur les seules blessures constatées.
L'expertise médicale : une étape décisive
L'expertise médicale est l'étape déterminante de la procédure d'indemnisation. Maître Maguy Mouelle prépare ses clients à cette étape afin que l'ensemble des conséquences de l'accident soit correctement évalué.
Voir l'expertise " Expertise médicale "
L'offre d'indemnisation de l'assureur doit-elle être acceptée ?
Après l'expertise médicale, l'assureur présente généralement une offre d'indemnisation.
Cette proposition peut paraître satisfaisante, alors même qu'elle ne prend pas en compte l'ensemble des conséquences de l'accident.
L'expérience montre que les difficultés les plus importantes concernent souvent les préjudices qui s'installent dans le temps : douleurs persistantes, perte de capacités physiques, incidence professionnelle ou besoin d'assistance.
Avant toute acceptation, il est donc indispensable de vérifier que chaque poste de préjudice a été correctement évalué. Lorsqu'une offre apparaît insuffisante, une négociation peut être engagée et, si nécessaire, une procédure judiciaire permettra au juge de fixer l'indemnisation.
Le rôle du FGAO
Lorsque le conducteur responsable n'est pas assuré, prend la fuite ou n'a pas pu être identifié, la victime n'est pas nécessairement privée d'indemnisation.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir afin de réparer les préjudices subis, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
Les démarches devant le FGAO répondent à des règles particulières et doivent être engagées dans des délais précis. Une analyse rapide de la situation permet d'identifier la procédure la plus adaptée.
Vos questions fréquentes
Puis-je être indemnisé même si je suis responsable de l'accident ?
Dans certaines situations, oui. La réponse dépend des circonstances de l'accident, de votre qualité de conducteur ou de victime non conductrice et des garanties applicables. Une étude du dossier est indispensable avant de conclure à l'absence de droit à indemnisation.
Des douleurs sont apparues plusieurs mois après l'accident. Est-il trop tard ?
Non. Certaines séquelles apparaissent progressivement ou s'aggravent avec le temps. Elles peuvent être prises en compte si elles sont médicalement constatées et rattachées à l'accident.
Faire reconnaître vos droits
Après un accident de la circulation, les conséquences ne se limitent pas aux premières constatations médicales. Elles peuvent évoluer pendant plusieurs mois et modifier durablement la vie personnelle, familiale et professionnelle de la victime.
Maître Maguy Mouelle accompagne les victimes à chaque étape de leur dossier, de l'analyse du droit à indemnisation jusqu'à la négociation avec les assurances ou, lorsque cela est nécessaire, devant les juridictions compétentes.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation ? Contactez le cabinet afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre situation et d'un accompagnement adapté à votre dossier.
