Être accompagné après un accident de la vie
Une chute dans un escalier, un accident de bricolage, une morsure d'animal, une blessure lors d'une activité sportive ou un accident survenu dans un lieu ouvert au public peuvent entraîner des conséquences importantes sur la santé et le quotidien.
Contrairement aux accidents de la circulation, il n'existe pas de régime unique d'indemnisation. Les droits de la victime dépendent notamment de l'existence d'un responsable, des contrats d'assurance souscrits et des circonstances de l'accident.
Depuis plus de dix ans, Maître Maguy Mouelle accompagne les victimes d'accidents de la vie afin d'identifier le fondement juridique le plus adapté à leur situation et d'obtenir une réparation correspondant aux conséquences réelles du dommage.
Installée à Rueil-Malmaison, elle intervient dans toute la France.
Qu'est-ce qu'un accident de la vie ?
Les accidents de la vie regroupent les événements survenus en dehors de la circulation routière et de l'activité professionnelle.
Ils peuvent notamment concerner :
Derrière une même blessure peuvent se cacher des situations juridiques très différentes. L'identification du responsable ou des garanties d'assurance constitue donc la première étape de toute demande d'indemnisation.
Qui peut indemniser la victime ?
Contrairement à une idée reçue, une indemnisation reste possible même lorsqu'aucune personne n'a commis de faute.
Selon les circonstances, la réparation peut être obtenue :
L'analyse du dossier permet de déterminer la solution la plus adaptée.
La Garantie Accidents de la Vie (GAV)
De nombreux particuliers ont souscrit une Garantie Accidents de la Vie sans en connaître précisément le fonctionnement.
Ces contrats permettent, sous certaines conditions, d'indemniser les conséquences d'un accident survenu dans la vie privée, même en l'absence de tiers responsable.
En pratique, les difficultés proviennent souvent des conditions prévues par le contrat : seuil d'intervention, exclusions de garantie ou modalités d'évaluation des préjudices.
Avant d'accepter une proposition d'indemnisation, il est donc indispensable d'en vérifier les conditions d'application.
L'évaluation des préjudices
L'accident peut engendrer des conséquences bien au-delà des blessures initiales : perte d'autonomie, difficultés professionnelles, besoin d'assistance ou impossibilité de reprendre certaines activités.
L'indemnisation doit tenir compte de l'ensemble de ces répercussions, en fonction de la situation personnelle de la victime.
Voir l'expertise « Indemnisation du dommage corporel »
Vos questions fréquentes
Je n'ai pas souscrit de Garantie Accidents de la Vie. Puis-je malgré tout être indemnisé ?
Oui. Selon les circonstances, la responsabilité d'un tiers peut être engagée ou un autre mécanisme d'indemnisation peut être applicable.
Mon assurance m'a déjà fait une proposition. Dois-je l'accepter ?
Pas nécessairement. Il est préférable de vérifier que l'ensemble des préjudices a bien été pris en compte avant toute acceptation.
L'accident s'est produit chez un proche. Puis-je engager sa responsabilité ?
Oui, lorsque les conditions de la responsabilité civile sont réunies. Les liens familiaux n'empêchent pas nécessairement une indemnisation par l'assureur.
Mes blessures semblent limitées. Est-il utile de consulter un avocat ?
Certaines séquelles apparaissent progressivement ou sont sous-évaluées lors des premières démarches. Un premier avis permet d'apprécier l'opportunité d'une procédure.
Faire reconnaître vos droits
Chaque accident de la vie présente des particularités. Identifier le bon fondement juridique, réunir les preuves nécessaires et faire évaluer correctement les conséquences du dommage sont les conditions d'une indemnisation adaptée.
Vous avez été victime d'un accident de la vie ? Contactez Maître Maguy Mouelle afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre situation.
