Défendre vos droits après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent entraîner des conséquences durables sur la santé, la carrière et la vie personnelle. Si la prise en charge par la Sécurité sociale constitue une première protection, elle ne permet pas toujours de réparer l'ensemble des préjudices subis.
Dans certaines situations, la victime peut obtenir une indemnisation complémentaire, notamment lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue.
Depuis plus de dix ans, Maître Maguy Mouelle accompagne les salariés victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles afin de sécuriser leurs démarches et de défendre leurs droits devant les organismes sociaux et les juridictions compétentes.
Accident du travail ou maladie professionnelle : quelle différence ?
L'accident du travail est un événement soudain survenu à l'occasion de l'activité professionnelle et ayant provoqué une lésion physique ou psychologique.
La maladie professionnelle résulte, quant à elle, d'une exposition prolongée à un risque lié au travail. Sa reconnaissance répond à des règles spécifiques, notamment lorsqu'elle ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles.
Dans les deux cas, la première étape consiste à obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du dommage.
La prise en charge par la CPAM : une première indemnisation
La reconnaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle ouvre notamment droit :
Cette indemnisation reste toutefois forfaitaire. Elle ne répare pas l'ensemble des conséquences du dommage corporel.
La faute inexcusable de l'employeur
L'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses salariés.
Lorsqu'il avait, ou aurait dû avoir, conscience d'un danger sans prendre les mesures nécessaires pour le prévenir, sa faute inexcusable peut être reconnue.
Cette procédure permet d'obtenir une réparation complémentaire de préjudices qui ne sont pas indemnisés par le régime de la Sécurité sociale.
L'analyse des circonstances de l'accident, des mesures de prévention mises en œuvre et des obligations de l'employeur est déterminante.
Pourquoi être accompagné ?
Les dossiers d'accidents du travail associent souvent plusieurs interlocuteurs : employeur, CPAM, médecin-conseil, expert et parfois juridictions sociales.
Maître Maguy Mouelle accompagne ses clients pour :
Voir l'expertise « Expertise médicale » et Voir l'expertise « Indemnisation du dommage corporel »
Les délais de recours
Les décisions de la CPAM peuvent être contestées, notamment lorsqu'elles concernent la reconnaissance de l'accident, le taux d'incapacité permanente ou les prestations versées.
Ces recours sont soumis à des délais stricts. Il est donc recommandé de consulter rapidement afin de préserver ses droits.
Vos questions fréquentes
Mon employeur conteste le caractère professionnel de mon accident. Que faire ?
La CPAM reste compétente pour apprécier les circonstances de l'accident. En cas de refus ou de contestation, des recours peuvent être exercés.
La CPAM a fixé mon taux d'incapacité. Puis-je le contester ?
Oui. Lorsque ce taux ne reflète pas les séquelles réelles, une procédure de contestation peut être engagée.
Tous les accidents du travail permettent-ils d'engager la faute inexcusable de l'employeur ?
Non. Encore faut-il démontrer que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.
Je suis travailleur indépendant. Ai-je les mêmes droits ?
Les travailleurs indépendants relèvent d'un régime différent. Les possibilités d'indemnisation dépendent notamment de leur couverture sociale et des garanties souscrites.
Faire reconnaître vos droits
La prise en charge par la Sécurité sociale ne marque pas toujours la fin du dossier. Selon les circonstances, une indemnisation complémentaire peut être obtenue afin de réparer plus largement les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle.
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Contactez Maître Maguy Mouelle afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre dossier.
