Erreur de diagnostic sur une IRM ou une radiographie : peut-on obtenir une indemnisation ?

Une fracture non détectée sur une radiographie, une tumeur non identifiée à l'IRM ou une anomalie mal interprétée peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé d'un patient. 

Lorsqu'une erreur de diagnostic entraîne un retard de traitement, une aggravation de la maladie ou des soins inutiles, la responsabilité du professionnel de santé peut être engagée.

Toutefois, une erreur d'interprétation d'un examen d'imagerie médicale ne constitue pas nécessairement une faute. Pour obtenir une indemnisation, le patient doit en principe démontrer que le diagnostic n'a pas été établi conformément aux règles de l'art et que cette faute lui a causé un préjudice.

Une erreur d'interprétation d'une IRM ou d'une radiographie constitue-t-elle une faute médicale ?

L'article L. 1142-1 du Code de la santé publique prévoit que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables des actes de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Cette responsabilité repose sur une obligation de moyens : le médecin doit mettre en œuvre les diligences et les connaissances scientifiques appropriées, sans être tenu de garantir l'exactitude de chaque diagnostic.

L'article R. 4127-33 du Code de la santé publique impose ainsi au médecin d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en recourant aux méthodes scientifiques adaptées et, si nécessaire, à d'autres professionnels compétents.

L'erreur de diagnostic devient fautive lorsque le médecin n'a pas accompli les diligences normalement attendues d'un professionnel placé dans les mêmes circonstances.

Plusieurs situations peuvent caractériser une faute :

• Une anomalie objectivement décelable sur les images n'a pas été identifiée.

• Le radiologue a retenu une interprétation manifestement erronée.

• Des signes suspects n'ont pas conduit à la réalisation d'examens complémentaires.

• Le médecin a persisté dans son diagnostic malgré l'apparition de nouveaux symptômes.

• Les résultats des examens n'ont pas été correctement confrontés aux données cliniques.

À l'inverse, une anomalie difficilement visible, une pathologie rare ou des images ambiguës peuvent expliquer une erreur sans que celle-ci soit fautive.

L'appréciation doit se faire au regard des connaissances médicales disponibles au moment de l'examen, et non à la lumière du diagnostic finalement établi plusieurs mois ou années plus tard.

Peut-on engager la responsabilité d'un radiologue qui n'a pas détecté une anomalie ?

La responsabilité d'un radiologue peut être engagée lorsqu'une erreur fautive de lecture ou d'interprétation d'un examen a causé un dommage au patient.

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt du 14 novembre 2024 (Cass. 1re civ., n° 22-19.413), les praticiens avaient été déclarés responsables d'une erreur de diagnostic fautive ayant entraîné une radiothérapie inutile.

Cette affaire illustre deux conséquences possibles d'une erreur de lecture d'IRM : un diagnostic erroné peut entraîner non seulement un retard de prise en charge, mais également la réalisation de traitements injustifiés.

La responsabilité ne se limite d'ailleurs pas nécessairement au radiologue.

Dans un arrêt du 30 avril 2014 (Cass. 1re civ., n° 13-14.288), la Cour de cassation a rappelé qu'un médecin doit apprécier personnellement, sous sa responsabilité, les résultats des examens pratiqués, sans être lié par le diagnostic précédemment établi par un confrère.

Selon les circonstances, la responsabilité d'un médecin prescripteur ou d'un autre praticien intervenu dans le parcours de soins peut donc également être recherchée.

Quels préjudices peuvent être indemnisés après une erreur de diagnostic ?

L'indemnisation dépend des conséquences réellement imputables à l'erreur médicale.

Une erreur d'interprétation peut notamment provoquer un retard de diagnostic, permettant à une pathologie de progresser avant qu'un traitement adapté ne soit entrepris.

Ainsi, une fracture non identifiée peut entraîner des complications orthopédiques, tandis qu'une tumeur non détectée peut retarder la mise en œuvre d'un traitement oncologique.

Lorsque la responsabilité médicale est établie, plusieurs catégories de préjudices peuvent être réparées, selon leur imputabilité :

• Les souffrances physiques et psychiques.

• Les déficits fonctionnels temporaires ou permanents.

• Les frais médicaux et dépenses de santé supplémentaires.

• Les pertes de revenus et l'incidence professionnelle.

• Les besoins d'assistance par une tierce personne.

• Les préjudices d'agrément et les répercussions sur la vie personnelle.

Certains préjudices moraux spécifiques peuvent également être reconnus lorsque leurs conditions propres sont réunies.

L'indemnisation doit toutefois distinguer les conséquences de la pathologie initiale de celles qui résultent effectivement de l'erreur médicale.

Le professionnel de santé n'a pas nécessairement à indemniser l'ensemble des conséquences d'une maladie préexistante, mais les dommages qui sont juridiquement imputables à sa faute.

Peut-on être indemnisé si un diagnostic plus précoce n'aurait pas garanti la guérison ?

Oui. C'est précisément l'intérêt de la notion de perte de chance, particulièrement importante dans les contentieux liés aux erreurs de diagnostic.

Une erreur médicale peut avoir privé le patient d'une possibilité réelle d'éviter une complication, d'obtenir une guérison ou de limiter l'aggravation de sa pathologie, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'une prise en charge plus précoce aurait nécessairement empêché le dommage.

Dans ce cas, l'indemnisation porte sur la chance perdue et non sur l'intégralité du dommage final.

Prenons l'exemple d'une tumeur qui aurait dû être diagnostiquée plusieurs mois auparavant. Si une prise en charge plus précoce aurait offert au patient de meilleures perspectives thérapeutiques, une perte de chance peut être retenue, même si la guérison n'était pas certaine.

Son évaluation dépend notamment du stade de la maladie, des traitements qui auraient pu être proposés et des conséquences probables d'une prise en charge plus précoce.

La perte de chance doit néanmoins être réelle et certaine dans son existence. Elle ne peut reposer sur une simple hypothèse.

Dans un arrêt du 8 février 2023 (Cass. 1re civ., n° 22-10.169), la Cour de cassation a confirmé que des données statistiques ne suffisaient pas, à elles seules et en l'absence d'indices cliniques sérieux, à établir le lien causal invoqué entre les manquements médicaux et le dommage.

La démonstration de la perte de chance repose donc sur une analyse individualisée de la situation médicale du patient.

Comment prouver une erreur de diagnostic sur une IRM ou une radiographie ?

La principale difficulté de ces dossiers réside généralement dans la preuve de la faute médicale et de ses conséquences.

La découverte ultérieure d'une anomalie ne suffit pas à démontrer que le radiologue aurait dû la détecter au moment du premier examen.

Il faut notamment déterminer si l'anomalie était déjà présente, si elle était suffisamment identifiable et si son interprétation aurait dû conduire à une autre prise en charge.

L'expertise médicale joue ici un rôle déterminant.

L'expert peut être amené à réexaminer les images initiales, à confronter les différents comptes rendus et à analyser l'évolution de la pathologie.

Il doit notamment rechercher si le diagnostic initial était conforme aux données acquises de la science, si des examens complémentaires étaient nécessaires et si un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter ou de réduire les conséquences dommageables.

Le patient a donc intérêt à conserver les examens d'imagerie originaux, leurs comptes rendus, les prescriptions et l'ensemble des documents relatifs à sa prise en charge.

En application de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique, il peut demander communication des informations médicales le concernant.

Les images elles-mêmes sont essentielles : un compte rendu radiologique ne permet pas toujours, à lui seul, d'apprécier la qualité de leur interprétation.

Quelles démarches entreprendre pour obtenir une indemnisation ?

Lorsqu'un patient soupçonne une erreur de diagnostic, la première étape consiste à réunir son dossier médical complet et à faire examiner la pertinence d'une mise en cause de responsabilité.

Plusieurs voies peuvent être envisagées.

Une démarche amiable peut être engagée auprès du professionnel de santé, de l'établissement concerné ou de son assureur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le patient peut également saisir une Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI). 

Cette procédure permet notamment l'organisation d'une expertise destinée à apprécier les circonstances et les conséquences du dommage.

La saisine d'une CCI aux fins d'indemnisation est toutefois soumise à des conditions de gravité ou à certains critères particuliers.

Une procédure judiciaire peut également être nécessaire, notamment lorsqu'une expertise contradictoire doit être ordonnée ou lorsqu'un désaccord persiste sur la responsabilité ou l'évaluation des préjudices.

Pour un praticien libéral ou un établissement privé, le contentieux relève en principe des juridictions judiciaires. 

Lorsque les soins ont été réalisés dans un établissement public hospitalier, les règles de compétence sont différentes.

Enfin, l'article L. 1142-28 du Code de la santé publique prévoit, en principe, un délai de prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage pour les actions en responsabilité médicale.

Il est néanmoins préférable d'engager les démarches sans attendre, notamment pour préserver les éléments de preuve.

Une erreur de diagnostic sur une IRM ou une radiographie ouvre-t-elle toujours droit à indemnisation ?

Une erreur de diagnostic ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir droit à réparation.

L'indemnisation suppose en principe d'établir une faute médicale, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

En revanche, lorsque l'interprétation fautive d'un examen a entraîné une aggravation de la pathologie, des soins injustifiés ou la perte d'une chance d'éviter des séquelles, une réparation peut être obtenue.

L'enjeu est donc de déterminer non seulement si l'examen a été mal interprété, mais surtout quelles ont été les conséquences de cette erreur sur la santé et les perspectives thérapeutiques du patient.

Une analyse du dossier médical, suivie si nécessaire d'une expertise, permet d'apprécier les possibilités d'engager la responsabilité du professionnel de santé et d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

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Maître Maguy MOUELLE, avocate en dommage corporel à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), consacre exclusivement son activité à la défense des victimes et à la réparation de leurs préjudices corporels.

Le cabinet intervient notamment pour examiner les recours indemnitaires envisageables lorsqu'une erreur d'interprétation d'un examen d'imagerie médicale a entraîné un retard de diagnostic, une aggravation de l'état de santé ou la réalisation de soins inadaptés.

Vous pouvez contacter le cabinet pour un premier échange téléphonique gratuit de 15 minutes, afin d'évoquer votre situation et les possibilités d'indemnisation.