Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le :
11/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes... Lire la suite
Historique
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de santé, afin de préserver l’accès a...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes...Source : www.lemag-juridique.com
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Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit de la santé
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit de la santé
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’objet d’une période d’observation...Source : www.lemag-juridique.com -
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la santé
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...Source : www.lemag-juridique.com -
Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit de la santé
L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du décret du 23 décembre 2004...Source : www.lemag-juridique.com