Accompagner les familles après le décès accidentel d'un proche 

Le décès d'un proche à la suite d'un accident est une épreuve particulièrement douloureuse. Aux conséquences du deuil s'ajoutent souvent des démarches administratives, judiciaires et assurantielles que les familles doivent accomplir dans un contexte de grande fragilité. 

Qu'il résulte d'un accident de la circulation, d'un accident médical, d'un accident du travail ou d'une infraction pénale, un décès peut ouvrir droit à l'indemnisation des proches. 

Depuis plus de dix ans, Maître Maguy Mouelle accompagne les familles confrontées à ces situations afin de faire reconnaître les droits de chaque victime par ricochet et d'obtenir une réparation adaptée aux conséquences du décès. 

Qui peut être indemnisé ? 

Le droit à indemnisation ne bénéficie pas uniquement à la victime directe. 

Le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, les enfants, les parents, les frères et sœurs ou toute personne justifiant d'un lien affectif particulier avec la victime peuvent, selon les circonstances, obtenir réparation de leurs propres préjudices. 

Chaque situation est appréciée individuellement au regard des liens entretenus avec la personne décédée. 

Quels préjudices peuvent être réparés ? 

Les proches peuvent notamment solliciter l'indemnisation : 

• De leur préjudice d'affection ;  

• De leur préjudice d'accompagnement lorsque la victime a survécu un certain temps avant son décès ;  

• De certains préjudices économiques, lorsque le décès entraîne une perte de revenus ou bouleverse l'équilibre financier du foyer ;  

• Des frais directement liés au décès, notamment les frais d'obsèques.  

L'évaluation de ces préjudices dépend de la situation propre à chaque membre de la famille. 

Voir l'expertise « Indemnisation du dommage corporel »

Une procédure différente selon l'origine du décès 

Les démarches varient selon les circonstances ayant conduit au décès. 

Selon les cas, l'indemnisation relèvera notamment : 

• De la loi Badinter en matière d'accident de la circulation ;  

• De la responsabilité médicale ou de l'ONIAM ;  

• Du régime des accidents du travail ;  

• De la CIVI lorsqu'il s'agit d'une infraction pénale.  

Identifier rapidement le régime applicable permet d'engager les bonnes démarches et de respecter les délais. 

Vos questions fréquentes 

Les frères et sœurs peuvent-ils être indemnisés ? 

Oui, lorsqu'ils justifient d'un préjudice personnel résultant du décès. 

Le décès a entraîné une perte importante de revenus pour notre famille. Est-ce indemnisable ? 

Oui. Lorsque le décès bouleverse durablement l'équilibre financier du foyer, un préjudice économique peut être reconnu. 

Mon proche est décédé plusieurs semaines après son accident. Cela change-t-il la procédure ? 

Cette situation peut notamment ouvrir droit à l'indemnisation d'un préjudice d'accompagnement, en plus des autres préjudices des proches. 

Combien de temps avons-nous pour agir ? 

Les délais varient selon l'origine du décès et la procédure applicable. Il est conseillé de consulter rapidement afin de préserver l'ensemble de vos droits. 

Faire reconnaître vos droits  

Après un décès accidentel, les démarches juridiques ne devraient pas constituer une épreuve supplémentaire. 

Maître Maguy Mouelle accompagne les familles afin de faire reconnaître les droits de chaque proche et d'obtenir une indemnisation tenant compte des conséquences humaines et financières du décès. 

Vous êtes confronté au décès accidentel d'un proche ? Contactez Maître Maguy Mouelle afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre situation.