Expertises Droit civil

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations. Que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges contractuels, la gestion de successions ou la protection de vos biens, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts.

Notre mission est de vous offrir des solutions juridiques claires et efficaces, adaptées à vos besoins spécifiques. Nous vous guidons à chaque étape du processus pour garantir une résolution favorable et sereine de vos affaires civiles.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h36 11 36
Droit de la santé
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, et rappelle que l’article L 632...

Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h22 17 22
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...

Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 16h43 16 43
Droit de la santé
Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait jamais réalisée...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK