Expertises Droit civil

Vous êtes ici :

Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations. Que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges contractuels, la gestion de successions ou la protection de vos biens, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts.

Notre mission est de vous offrir des solutions juridiques claires et efficaces, adaptées à vos besoins spécifiques. Nous vous guidons à chaque étape du processus pour garantir une résolution favorable et sereine de vos affaires civiles.

Expertises

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Maître Maguy MOUELLE

Avocat

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h22 12 22

Droit routier

Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de responsabilité civile automob...

Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 14h16 14 16

Droit de la santé

Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens

Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de santé, afin de préserver l’accès a...

Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 15h13 15 13

Droit de la santé

Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus