Expertises Droit civil

Vous êtes ici :

Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations. Que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges contractuels, la gestion de successions ou la protection de vos biens, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts.

Notre mission est de vous offrir des solutions juridiques claires et efficaces, adaptées à vos besoins spécifiques. Nous vous guidons à chaque étape du processus pour garantir une résolution favorable et sereine de vos affaires civiles.

Expertises

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Maître Maguy MOUELLE

Avocat

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 18h12 18 12

Droit routier

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 10h34 10 34

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contr...

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 11h30 11 30

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>

Voir toutes les actus