Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le :
18/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuriser l’approvisionnement du marché national en médicaments inscrits sur la liste prévue à ... Lire la suite
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Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers
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L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
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Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
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Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuriser l’approvisionneme...Source : www.lemag-juridique.com
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Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des dommages corporels
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