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Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 13h50 13 50
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h30 11 30
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 09h14 09 14
Droit de la santé
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à...
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