Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous.

Que vous soyez confronté à des poursuites pénales, où victime d’une infraction, notre cabinet vous conseille et vous assiste afin de déterminer avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation et vous accompagner tout au long de la procédure pénale.  

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 14h17 14 17
Droit de la santé
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du C...

Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 15h56 15 56
Droit de la santé
Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements...

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 09h20 09 20
Droit de la santé
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. De...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK