Défendre les victimes, obtenir une réparation à la hauteur de leur préjudice
Après un accident, une agression ou une erreur médicale, la victime se retrouve souvent seule face à des interlocuteurs qui maîtrisent les règles de l’indemnisation.
L’assureur minimise les préjudices. L’établissement de santé conteste sa responsabilité. L’auteur des faits nie les faits ou cherche à échapper à sa responsabilité. Pendant ce temps, la victime doit se soigner, affronter les conséquences financières et parfois traverser un deuil.
Depuis dix ans, Maître Maguy Mouelle défend les victimes et les accompagne dans la reconnaissance de leurs droits.
Titulaire de deux Diplômes universitaires de l’Université Paris Cité, en victimologie et en réparation juridique du dommage corporel, elle associe compréhension du psychotraumatisme, maîtrise de l’expertise médicale et évaluation des séquelles pour obtenir l’indemnisation la plus complète possible.
Installée à Rueil-Malmaison, elle intervient dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines et partout en France.
Qu'est-ce que le dommage corporel ?
Le dommage corporel désigne l'ensemble des atteintes physiques et psychologiques subies par une personne à la suite d'un événement susceptible d’engager la responsabilité d'un tiers ou d’ouvrir droit à indemnisation.
Il peut résulter notamment :
L'objectif du droit du dommage corporel est de replacer, autant que possible, la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident ne s'était jamais produit.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L'indemnisation ne se limite pas uniquement aux blessures visibles ni au remboursement des frais médicaux.
Les conséquences d’une atteinte corporelle peuvent impacter l’autonomie, la vie professionnelle, les revenus, les loisirs, la vie familiale ou encore la vie intime de la victime.
Une victime peut obtenir la réparation de nombreux préjudices, notamment :
Lorsque la victime décède, ses proches peuvent également obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent personnellement du fait de ce décès. Voir l'expertise
Chaque dossier nécessite une analyse individualisée afin d'identifier l'ensemble des postes de préjudice susceptibles d'être indemnisés. Une même atteinte ne produit pas les mêmes conséquences selon l’âge, le métier, la vie familiale, les activités ou les projets de la personne concernée.
Pourquoi être assisté par un avocat en dommage corporel ?
La victime est souvent confrontée à des interlocuteurs qui maîtrisent parfaitement les mécanismes d’indemnisation : compagnies d’assurance, fonds de garantie, médecins experts, organismes sociaux ou établissements de santé.
Elle doit pourtant, dans le même temps, se soigner, faire face aux conséquences financières du dommage et comprendre des procédures qu’elle découvre.
Une offre d'indemnisation peut paraître satisfaisante alors qu'elle ne couvre qu'une partie des préjudices réellement subis.
L’expertise médicale est l’étape centrale de la procédure d’indemnisation. C’est à ce moment que sont évalués les blessures, les douleurs, les limitations, les besoins d’assistance et les séquelles de la victime.
Une difficulté mal décrite, un besoin minimisé ou une séquelle oubliée peut avoir des conséquences directes sur l’indemnisation finale.
Être accompagné par un avocat permet notamment de :
Son rôle est de rétablir l’équilibre et de défendre une indemnisation correspondant réellement aux conséquences du dommage.
Les étapes de l'indemnisation de la victime
Chaque dossier suit un déroulement qui varie selon l’origine du dommage et le régime juridique applicable.
Un accident de la circulation, une erreur médicale et une agression ne suivent pas les mêmes règles.
Certaines étapes se retrouvent toutefois dans la plupart des dossiers.
La première étape consiste à comprendre les circonstances de l’événement, à identifier les responsabilités éventuelles et à déterminer le régime d’indemnisation applicable.
Il peut être nécessaire d’agir contre un responsable ou son assureur, mais aussi de saisir un fonds de garantie, une commission d’indemnisation ou un organisme relevant de la solidarité nationale.
Le dossier ne repose pas uniquement sur les certificats médicaux.
Il faut également établir les conséquences du dommage sur les revenus, le travail, l’autonomie, la vie familiale et les activités habituelles de la victime.
Les pièces réunies doivent permettre de montrer non seulement la nature des blessures, mais aussi ce qu’elles ont concrètement changé dans sa vie.
L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures, les soins, les périodes d’incapacité, les douleurs et les éventuelles séquelles.
La victime doit pouvoir décrire précisément toutes ses difficultés, y compris celles qu’elle a fini par banaliser ou qu’elle n’ose pas évoquer spontanément.
Selon les dossiers, elle peut être assistée par un médecin-conseil de victimes.
L’indemnisation définitive intervient rarement immédiatement.
Avant la stabilisation de l’état de santé, une ou plusieurs provisions peuvent être demandées afin de faire face aux pertes de revenus, aux frais médicaux, au besoin d’aide humaine ou aux dépenses rendues nécessaires par le dommage.
Elles sont essentielles : elles permettent à la victime de faire face aux conséquences financières immédiates de l’accident sans être contrainte d’accepter trop rapidement une offre d’indemnisation insuffisante.
Lorsque l’état de santé est consolidé, chaque poste de préjudice est évalué à partir des conclusions médicales, des justificatifs produits et de la situation personnelle de la victime.
Une demande chiffrée est ensuite adressée au responsable, à son assureur ou à l’organisme chargé de l’indemnisation.
Lorsque l’offre est insuffisante ou que le droit à indemnisation est contesté, une procédure judiciaire peut être engagée.
Les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac
La réparation du dommage corporel repose sur une nomenclature de référence appelée nomenclature Dintilhac.
Elle distingue les préjudices temporaires, subis avant la consolidation, et les préjudices permanents, qui subsistent après la stabilisation de l’état de santé.
Parmi les principaux postes figurent :
Pour la victime directe :
Pour les victimes indirectes :
Cette nomenclature ne constitue pas un barème automatique. Elle permet de structurer la demande, mais chaque poste doit être évalué selon les conséquences concrètes du dommage pour la victime.
La notion de consolidation médicale
La consolidation correspond au moment où l'état de santé de la victime est considéré comme stabilisé.
Cela ne signifie pas que la personne est guérie. Des séquelles peuvent subsister définitivement.
Cette date est importante puisqu'elle permet de distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents et de chiffrer l'indemnisation définitive.
Dans certains dossiers, une provision peut néanmoins être sollicitée avant la consolidation afin de faire face aux premières conséquences financières du dommage.
Vos questions fréquentes
Combien de temps dure une procédure d'indemnisation ?
La durée dépend de la nature du dommage, de l'évolution de votre état de santé et de la nécessité d’engager, ou non, une procédure judiciaire.
Une première expertise médicale amiable peut généralement être organisée dans les mois qui suivent le dommage.
Si la victime n’est pas consolidée, des provisions peuvent être demandées, parfois à plusieurs reprises, jusqu’à l’expertise définitive et au chiffrage complet des préjudices.
Lorsque le dommage est complexe — notamment en présence de pertes de revenus futures, d’une incidence professionnelle importante ou de frais d’aménagement du logement ou du véhicule — une procédure judiciaire peut être nécessaire pour obtenir la meilleure indemnisation.
Il faut alors compter au moins deux ans, parfois davantage, en raison des expertises et des échanges de conclusions entre les parties.
Une fois l’indemnisation fixée, le paiement est généralement rapide lorsqu’un assureur intervient. Il peut nécessiter des démarches supplémentaires lorsque le responsable est insolvable.
Puis-je obtenir une provision avant l'indemnisation définitive ?
Oui.
Lorsque le droit à indemnisation n'est pas sérieusement contestable, une provision peut être obtenue à l’amiable auprès de l’assureur ou, en cas de refus ou de désaccord sur son montant, demandée au juge.
Elle peut permettre de faire face aux pertes de revenus, aux soins restant à charge, au besoin d’aide humaine ou aux dépenses rendues nécessaires par le dommage. Plusieurs provisions peuvent être sollicitées au cours de la procédure si la situation de la victime le justifie.
Mon accident remonte à plusieurs années, est-il trop tard pour agir ?
Pas nécessairement.
Les délais de prescription varient selon l'origine du dommage, les procédures concernées et, dans certains cas, la date de consolidation.
L'assurance m'a déjà fait une offre, dois-je l'accepter ?
Avant toute acceptation, il est conseillé de faire analyser cette proposition.
Une offre peut sembler satisfaisante tout en omettant certains postes de préjudice ou en reposant sur une évaluation médicale insuffisante.
Son acceptation peut également empêcher toute réclamation ultérieure.
Puis-je être indemnisé si je suis en partie responsable ?
Oui, dans certaines situations.
Une faute de la victime peut parfois réduire son indemnisation, sans nécessairement la supprimer.
Tout dépend de la nature de l’événement, du régime juridique applicable et des circonstances précises du dossier.
Combien coûte un avocat en dommage corporel ?
Les honoraires sont déterminés en toute transparence après l'étude du dossier. Une convention d'honoraires est systématiquement établie afin que vous connaissiez précisément les modalités de rémunération avant toute intervention.
Selon la nature et la complexité de l’affaire, ils comprennent généralement un honoraire fixe et un honoraire de résultat calculé sur les sommes obtenues.
Faire reconnaître vos droits
Après un accident, une agression ou une erreur médicale, il est difficile d'évaluer seul l’étendue de ses droits.
Être accompagné permet d'aborder les démarches avec davantage de sérénité et de défendre efficacement ses intérêts face aux assurances, aux experts et aux différents intervenants.
Maître Maguy Mouelle accompagne les victimes à chaque étape : analyse du droit à indemnisation, préparation de l’expertise médicale, demandes de provisions, chiffrage des préjudices, négociation et procédure judiciaire.
Vous souhaitez connaître les possibilités d'indemnisation de votre situation ?
Contactez Maître Maguy Mouelle afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre dossier et d'un accompagnement adapté à votre situation.
