Historique
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Accident de voiture ou moto seul : quelle indemnisation ?
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Accident de la route
Accident de voiture ou de moto seul : peut-on être indemnisé de ses blessures ?Perdre le contrôle de sa voiture et percuter un arbre, effectuer une sortie de route ou chuter à m... -
Accident de moto en inter-files : une faute du motard peut-elle réduire son indemnisation ?
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Accident de la route
La circulation en inter-files permet aux motocyclistes de circuler entre deux files de véhicules lorsque le trafic est dense. Désormais autorisée sous certaines conditions, cett... -
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du ta...Source : www.lemag-juridique.com -
Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du c...Source : www.has-sante.fr -
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...Source : jss.fr -
Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
En principe, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage...Source : www.lemag-juridique.com