Cabinet d'avocat EVRY Maguy MOUELLE

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Au sein de notre cabinet d'avocats, nous accordons une importance particulière à la réparation du dommage corporel qui nécessite une...

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Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous...

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Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations...

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Le droit de la famille est un domaine sensible et complexe, touchant aux aspects les plus personnels de votre vie. Notre rôle est de vous soutenir et de vous conseiller dans des moments souvent...

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Votre avocat proche de vous Maguy MOUELLE

Notre cabinet est déterminé à offrir un service juridique de qualité, centré sur les besoins et les droits de nos clients.

Nous sommes là pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre avec professionnalisme et compassion.

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Notre actualité Notre actualité

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 10h34 10 34

La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citati...

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 11h30 11 30

Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffe...

Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 14h38 14 38

L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du...

Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 16h45 16 45

La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise judiciaire est couvert par le secret médical, et ne...

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h08 11 08

La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être e...

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 18h43 18 43

En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de...

Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h51 08 51

628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de prè...

Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 18h30 18 30

Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dern...

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