Cabinet d'avocat à RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Expertises

Au sein de notre cabinet d'avocats, nous accordons une importance particulière à la réparation du dommage corporel qui nécessite une...

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Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous...

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Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations...

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Le droit de la famille est un domaine sensible et complexe, touchant aux aspects les plus personnels de votre vie. Notre rôle est de vous soutenir et de vous conseiller dans des moments souvent...

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Votre avocat à RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

Notre cabinet est déterminé à offrir un service juridique de qualité, centré sur les besoins et les droits de nos clients.

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Notre actualité Notre actualité

Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h08 15 08

Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les...

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 16h47 16 47

Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’expor...

Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 08h44 08 44

Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés...

Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 09h12 09 12

L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un ris...

Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 09h15 09 15

Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...

[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 14h19 14 19

Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’...

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 10h55 10 55

Le Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceu...

Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h14 15 14

L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes e...

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