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Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h21 14 21
Droit de la santé
Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1e...

L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 14h39 14 39
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...

Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 15h54 15 54
Droit de la santé
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale...
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