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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 11h08 11 08
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 13h14 13 14
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se...
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Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit de la santé
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses reco...
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