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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 11h40 11 40
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I, alinéa 1er, du Code de la santé publique et 1353 du Code civil, les professionne...
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PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 09h47 09 47
Droit de la santé
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024 à 18h, la FHF s'alarme du b...
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 09h27 09 27
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...
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