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Indemnisation du dommage corporel
Après un accident, une agression ou une erreur médicale, la victime se retrouve souvent seule face à des interlocuteurs qui maîtrisent les règles de l’indemnisation...
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Accident de la circulation
Un accident de la circulation peut bouleverser durablement une vie. Derrière les blessures visibles se cachent souvent des conséquences professionnelles, familiales ou psychologiques qui n'apparaissent qu'au fil du temps. Obtenir une indemnisation ne consiste donc pas uniquement à faire reconnaître un accident, mais à faire évaluer l'ensemble de ses conséquences...
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Erreur médicale, accident médical et infections nosocomiales
Après une intervention chirurgicale, un traitement ou un examen médical, un patient peut conserver des séquelles importantes ou voir son état de santé s'aggraver. Pourtant, toutes les complications ne résultent pas d'une faute médicale...
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Accident de la vie
Une chute dans un escalier, un accident de bricolage, une morsure d'animal, une blessure lors d'une activité sportive ou un accident survenu dans un lieu ouvert au public peuvent entraîner des conséquences importantes sur la santé et le quotidien...
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Accident du travail
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent entraîner des conséquences durables sur la santé, la carrière et la vie personnelle. Si la prise en charge par la Sécurité sociale constitue une première protection, elle ne permet pas toujours de réparer l'ensemble des préjudices subis...
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Expertise médicale
L'expertise médicale constitue le moment où sont évaluées les conséquences de votre accident ou de votre dommage sur votre santé, votre vie quotidienne et votre activité professionnelle...
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Victime d'infraction
Être victime d'une agression, de violences, d'une agression sexuelle ou de toute autre infraction pénale ne se limite pas aux conséquences physiques. Les répercussions psychologiques, familiales et professionnelles peuvent être considérables, tandis que les démarches judiciaires paraissent souvent difficiles à appréhender...
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Décès accidentel et indemnisation des proches
Le décès d'un proche à la suite d'un accident est une épreuve particulièrement douloureuse. Aux conséquences du deuil s'ajoutent souvent des démarches administratives, judiciaires et assurantielles que les familles doivent accomplir dans un contexte de grande fragilité...
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h30 11 30

Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route

Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...

Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h08 15 08

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Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, c...

Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

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Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...

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